CH AEV, Jean Graven, 69 Le champ d'application, les limites et les caractéristiques du Droit pénal international., 1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 69
Titre:Le champ d'application, les limites et les caractéristiques du Droit pénal international.

Dates

Période de création:1968

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147590
 

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