CH AEV, Jean Graven, 149 Code judiciaire de l'Empire d'Ethiopie. \ Projet définitif: Les parties en justice., 31.10.1958 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 149
Titre:Code judiciaire de l'Empire d'Ethiopie.
Projet définitif: Les parties en justice.

Dates

Période de création:31/10/1958

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, 29.8x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147668
 

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