CH AEV, Jean Graven, 163 Etudes, travaux et publications sur le droit pénal et la procédure. \ Textes originaux., 1950-1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 163
Titre:Etudes, travaux et publications sur le droit pénal et la procédure.
Textes originaux.

Dates

Période de création:1950 - 1966

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147682
 

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