CH AEV, Jean Graven, 169 Organisation judiciaire et code de procédure pénale pour l'Empire d'Ethiopie. \ Pièces de bases, travaux et observations de la commission de codification, enregistrés et mis au net par Philippe Graven, secrétaire de la commission impériale., 1944-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 169
Titre:Organisation judiciaire et code de procédure pénale pour l'Empire d'Ethiopie.
Pièces de bases, travaux et observations de la commission de codification, enregistrés et mis au net par Philippe Graven, secrétaire de la commission impériale.

Dates

Période de création:1944 - 1956

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1956
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147688
 

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