CH AEV, Jean Graven, 218 Notes (résumé) sur le cours de procédure pénale donné par le professeur Paul Logoz à la Faculté de droit de Genève, prises et dactylographiées par son élève Jean Graven., 1921 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 218
Titre:Notes (résumé) sur le cours de procédure pénale donné par le professeur Paul Logoz à la Faculté de droit de Genève, prises et dactylographiées par son élève Jean Graven.

Dates

Période de création:1921

Support

Support / Träger:1 registre, 27.5x21.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147737
 

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