CH AEV, Jean Graven, 276 Introduction pour la défense de la justice internationale de la paix et de la civilisation par le droit pénal. \ Fragments d'articles concernant la prescription des crimes internationaux contre la paix et l'humanité. \ Articles de Monsieur Graven sur la drogue aux Etats-Un

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 276
Titre:Introduction pour la défense de la justice internationale de la paix et de la civilisation par le droit pénal.
Fragments d'articles concernant la prescription des crimes internationaux contre la paix et l'humanité.
Articles de Monsieur Graven sur la drogue aux Etats-Unis (notes, etc. incomplet).

Dates

Période de création:20ème s.
Période de création, notes.:S.d.

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147797
 

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