CH AEV, Jean Graven, 288 Fin des travaux de codification. \ Mise au point. \ Traduction anglaise. \ Publication du texte original en français des Codes pénal et de procédure (civile et pénale) de l'Empire d'Ethiopie., 1955-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Graven, 288
Titre:Fin des travaux de codification.
Mise au point.
Traduction anglaise.
Publication du texte original en français des Codes pénal et de procédure (civile et pénale) de l'Empire d'Ethiopie.

Dates

Période de création:1955 - 1961

Support

Support / Träger:Papier, 1 liasse, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1961
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=147809
 

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