CH AEV, René Morisod, 29 Séance au palais épiscopal. Marguerite Morisod, accompagnée de l'avocat Bioley, demande la séparation définitive de corps et de biens, car son mari Maurice Morisod n'a pas rempli les conditions de la convention du 16 septembre 1852. - Maurice Morisod promets de se conforme

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod, 29
Titre:Séance au palais épiscopal. Marguerite Morisod, accompagnée de l'avocat Bioley, demande la séparation définitive de corps et de biens, car son mari Maurice Morisod n'a pas rempli les conditions de la convention du 16 septembre 1852. - Maurice Morisod promets de se conformer à la convention dans les 15 jours.

Dates

Période de création:14/11/1853
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double feuille, 20.2x30

Zone du contexte

Signature:Signé :Ant. Dallèves, chancellier de l'évêché

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156807
 

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