CH AEV, René Morisod, 31 Le juge de la commune de Vérossaz convoque les frères Jean-Claude et Jean-Pierre Gex, de Vérossaz, Louis Gex, Jean-Maurice Gex, Catherine Gex et Marguerite Gex, tous héritiers de feu Jean-Pierre Gex, de Vérossaz, et de Pierre-Maurice Gex, de Saint-Maurice, qui avaient refu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod, 31
Titre:Le juge de la commune de Vérossaz convoque les frères Jean-Claude et Jean-Pierre Gex, de Vérossaz, Louis Gex, Jean-Maurice Gex, Catherine Gex et Marguerite Gex, tous héritiers de feu Jean-Pierre Gex, de Vérossaz, et de Pierre-Maurice Gex, de Saint-Maurice, qui avaient refusé de payer 40 francs à titre de dommages-intérêts à Maurice-Joseph Délèz.
Date de la comparution: 10 novembre 1859.

Dates

Période de création:26/09/1859
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, double feuille, 21.2x27.2

Zone du contexte

Signature:Signé: Saillen, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156809
 

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