CH AEV, René Morisod Suppl., 41 Reconnaissance de dette de Jean-Pierre Saillen agissant comme curateur de son père Jacques et tuteur de ses enfants, nés de feu Catherine Voeffray, en faveur de la commune de Vérossaz et offrant comme garantie hypothécaire une pièce de pré à Vérossaz. \ Avec attesta

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 41
Titre:Reconnaissance de dette de Jean-Pierre Saillen agissant comme curateur de son père Jacques et tuteur de ses enfants, nés de feu Catherine Voeffray, en faveur de la commune de Vérossaz et offrant comme garantie hypothécaire une pièce de pré à Vérossaz.
Avec attestation de payement du 15 [décembre] 1858.

Dates

Période de création:13/10/1857
Lieu:Vérossaz, dans la maison de commune

Support

Support / Träger:Papier timbré, manuscrit, 2 pages, 22x31.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Joseph Gex, notaire public
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156885
 

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