CH AEV, René Morisod Suppl., 53 Copie d'une invitation à comparaître, adressée par le juge de la commune de Vérossaz, à Jean[- Charles?] Barman, en tant que tuteur des enfants de Jacques Saillen, suite à la demande de conciliation déposée par Jean-Louis Monnay, de Vérossaz, concernant un noyer à a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 53
Titre:Copie d'une invitation à comparaître, adressée par le juge de la commune de Vérossaz, à Jean[- Charles?] Barman, en tant que tuteur des enfants de Jacques Saillen, suite à la demande de conciliation déposée par Jean-Louis Monnay, de Vérossaz, concernant un noyer à abattre, appartenant à la famille Saillen.

Dates

Période de création:27/03/1860
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, manuscrit, 1 feuille, 20x27.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Saillen, juge
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156898
 

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