CH AEV, René Morisod Suppl., 75 Convocation, adressée par la Chambre pupillaire de Vérossaz, aux parents de Jacques Saillen, afin de rassembler un conseil de famille pour ce dernier, en vue de la reddition des comptes de l'ancien tuteur et de la nomination d'un remplaçant. \ Avec avis de publicati

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 75
Titre:Convocation, adressée par la Chambre pupillaire de Vérossaz, aux parents de Jacques Saillen, afin de rassembler un conseil de famille pour ce dernier, en vue de la reddition des comptes de l'ancien tuteur et de la nomination d'un remplaçant.
Avec avis de publication du 30 décembre 1862, signé Léon Jacquemoud, huissier.

Dates

Période de création:30/11/1862
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, manuscrit, 1 feuille, 17.5x22

Zone du contexte

Signature:Signé: Jacques Morisod, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156922
 

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