CH AEV, René Morisod Suppl., 81 Avis de mise à l'amende contre Jean-Joseph Cordonnier, ouvrier à Vérossaz, Jean-Pierre Saillen, de feu Maurice, de Bassays, Jean-Joseph Barmen, fils de Joseph, du même lieu, et Louis Monnay, de Pierre-Maurice et de Marie Barmen, des Haussays, pour avoir troublé l'or

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 81
Titre:Avis de mise à l'amende contre Jean-Joseph Cordonnier, ouvrier à Vérossaz, Jean-Pierre Saillen, de feu Maurice, de Bassays, Jean-Joseph Barmen, fils de Joseph, du même lieu, et Louis Monnay, de Pierre-Maurice et de Marie Barmen, des Haussays, pour avoir troublé l'ordre public. L'amende est à payer au receveur Chappuis.

Dates

Période de création:06/12/1844
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 1 feuille, 19.5x28.5, français
État de conservation:Déchiré aux pliures

Zone du contexte

Signature:Signé: au nom du Conseil, Jacquemoud, secrétaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156929
 

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