CH AEV, René Morisod Suppl., 91 Huit pièces concernant les opérations financières du régent Jean-Pierre Moret. \ 1. Deux reconnaissances de dette: a. en faveur de Joseph Chapelet, 20 décembre 1846, avec note d'acquittement du 27 juin 1847; b. en faveur du vice-président Jean-Baptiste Saillen, 12 j

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 91
Titre:Huit pièces concernant les opérations financières du régent Jean-Pierre Moret.
1. Deux reconnaissances de dette: a. en faveur de Joseph Chapelet, 20 décembre 1846, avec note d'acquittement du 27 juin 1847; b. en faveur du vice-président Jean-Baptiste Saillen, 12 janvier 1847.
2. Trois bons : a. en faveur du châtelain Jean-Joseph Gex, 13 février 1847, signé: Moret, régent, daté à Vérossaz, le 10 décembre 1847, signé Voeffray, président; b. en faveur de Claude Dubois, 13 mai 1848, signé: Jean-Pierre Moret; c. en faveur du vice-châtelain [Maurice-] Joseph Saillen, 14 mai 1848, signé: Moret, régent et Joseph Dubois, président.
3. Une pièce signée Dubois, président: bon en faveur du régent Moret du 23 février 1848.
4. Un reçu de Maurice Morisod, caution de Jean-Pierre Moret, en faveur de Nicolas Deladoy, 12 mai 1848, signé: Maurice Morisod.
5. Note de frais du 11 juin 1848, du régent que le receveur Jean-Louis Chappuis devra acquitter sur son salaire de 1848.

Dates

Période de création:1847 - 1848
Lieu:[Vérossaz]

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156939
 

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