CH AEV, René Morisod Suppl., 110 Actes de la séance du 15 mars 1852 tenue par le juge de la commune d'Evionnaz. \ Réunion du conseil de famille de Jean-François Chappuis: étant donné son incapacité à gérer ses affaires, décision est prise de le mettre sous la curatelle de son neveu Jean-Louis Chap

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 110
Titre:Actes de la séance du 15 mars 1852 tenue par le juge de la commune d'Evionnaz.
Réunion du conseil de famille de Jean-François Chappuis: étant donné son incapacité à gérer ses affaires, décision est prise de le mettre sous la curatelle de son neveu Jean-Louis Chappuis, subrogé par Jean-Louis Rappaz, fils de Louis, d'Evionnaz.

Dates

Période de création:15/03/1852
Lieu:Evionnaz

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 2 pages, 17.5x22

Zone du contexte

Signature:Signé: Zacharie Rouiller, greffier, et Bochatey, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156960
 

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