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CH AEV, René Morisod Suppl., 117 Procès de Bons contre Chappuis: pièces, généralement copies authentiques, parfois sur papier timbré, concernant le règlement par Louis Chappuis, de Vérossaz, puis par son fils Jean-Louis, d'une dette contractée auprès du capitaine Charles-Auguste de Bons, de Saint-
Contexte de plan d'archivage |
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| Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, René Morisod Suppl., 117 |
| Titre: | Procès de Bons contre Chappuis: pièces, généralement copies authentiques, parfois sur papier timbré, concernant le règlement par Louis Chappuis, de Vérossaz, puis par son fils Jean-Louis, d'une dette contractée auprès du capitaine Charles-Auguste de Bons, de Saint-Maurice.
1. Récépissé fait pour Charles de Bons en faveur de Jean-Louis Chappuis, 9 septembre 1852.
2. Sommation de payer, sur papier timbré, en faveur de Charles-Auguste de Bons, adressée à Louis Chappuis, 3 février 1858.
3. Récépissé de Charles-Auguste de Bons en faveur de Louis Chappuis, 18 février 1858.
4. Rapport, sur papier timbré, de la saisie faite chez Jean-Louis Chappuis, en deux exemplaires, 11 mars 1858.
5. Acte authentique sur papier timbré, consentement de Charles-Auguste de Bons à la radiation, en faveur de Jean-Louis Chappuis, de plusieurs hypothèques contre payement, 31 mars 1858.
6. Copie authentique d'une réclamation de radiation partielle, comprenant un commandement de payer en faveur de Charles-Auguste de Bons adressé à Louis Chappuis, ainsi que divers reçus en faveur de ce dernier, 7 avril 1858.
7. Avis du juge de la commune de Vérossaz, adressé au procureur Nicolas Gallay, de Saint-Maurice, agissant pour Charles-Auguste de Bons, l'informant que les opérations de saisie effectuées en leurs noms contre Louis Chappuis sont frappées de nullité pour cause de décès, 12 avril 1858.
8. Ordre de comparution sur papier timbré adressé à Charles-Auguste de Bons, 26 juillet 1858.
9. Rapport d'huissier sur papier timbré concernant le refus de Charles-Auguste de Bons de recevoir une offre de payement, avec deux copies authentiques, 26 juillet 1858.
10. Comptes des sommes payées et dues par Jean-Louis Chappuis à Charles-Auguste de Bons, après le 26 juillet 1858.
11. Copie authentique du protocole de la séance du Tribunal du district de Saint-Maurice, du 4 août 1858, avec les pièces annexes.
12. Note de frais à rembourser par Charles-Auguste de Bons, après le 4 août 1858.
13. Acte officiel interdisant à Charles-Auguste de Bons de procéder à une vente aux enchères publiques de biens qui ne lui ont pas été attribués par voie de saisie, 15 août 1858.
14. Avis officiel prévenant les intéressés que la vente aux enchères publiques annoncée par Charles-Auguste de Bons n'aura pas lieu, 22 août 1858.
15. Comptes des intérêts dus par Louis Chappuis à Charles-Auguste de Bons, [après 1858].
16. Ordre de comparaître sur papier timbré adressé à Charles-Auguste de Bons, 26 juillet 1859.
17. Deux copies authentiques, dont une sur papier timbré, du protocole de la séance du 4 août 1859 du Tribunal civil du district de Saint-Maurice.
18. Ecrit de Jean-Louis Chappuis déposé lors de la séance du Tribunal civil du district de Saint-Maurice, du 4 août 1859.
19. Rapport d'huissier concernant le refus de Charles-Auguste de Bons de recevoir une offre de payement, 11 mars 1862.
20. Avis de dépôt adressé à Charles-Auguste de Bons, 11 mars 1862.
21. Copie du protocole de la séance du 22 mars 1862 du Tribunal du district de Saint-Maurice.
22. Sommation de payer adressée à Louis Chappuis pour Charles-Auguste de Bons, avec ordre de comparution et menace de saisie, 14 août 1862.
23. Deux feuilles de brouillon, [préparation d'un mémoire en faveur de Jean-Louis [Chappuis?], [après août 1862?].
24. Premier mémoire pour Charles-Auguste de Bons, contre Jean-Louis Chappuis, 15 septembre 1862.
25. Copie authentique sur papier timbré de l'acte de vente du 1er août 1839 concernant six parcelles, cédées par Henriette et Charles de Bons à Louis Chappuis, 18 octobre 1862. |
| 26. Copie authentique de l'acte de vente du 10 avril 1844 passé entre Henriette et Charles-Auguste de Bons, d'une part, et Louis Chappuis, d'autre part, 18 octobre 1862.
27. Premier mémoire pour Jean-Louis Chappuis, défendeur, contre Charles de Bons, demandeur, en deux exemplaires, sur papier timbré, 12 décembre 1862.
28. Feuille de brouillon: calculs des intérêts dus par Chappuis, [1863?].
29 .Avis de prolongation du délai de réponse à un mémoire, en faveur de Charles-Auguste de Bons, adressé à Jean-Louis Chappuis, 11 janvier 1863.
30. Deuxième mémoire pour Charles-Auguste de Bons, contre Jean-Louis Chappuis, en deux exemplaires, 18 février 1863.
31. Invitation à répondre à un mémoire de Charles-Auguste de Bons, adressée à Jean-Louis Chappuis, 27 février 1863.
32. Deuxième mémoire de Jean-Louis Chappuis, contre Charles-Auguste de Bons, 9 mars 1863.
33. Comptes entre Charles-Auguste de Bons et Jean-Louis Chappuis, en deux exemplaires, 25 mars 1863.
34. Feuille de notes du greffier Henri de Cocatrix, demandant des éclaircissements à propos des comptes du 25 mars 1863 faits entre Charles-Auguste de Bons et Jean-Louis Chappuis, [après 25 mars 1863].
35. Troisième mémoire pour Charles-Auguste de Bons, contre Jean-Louis Chappuis, 9 avril 1863.
36. Acte de cautionnement signé par Louis Rappaz, de Monthey, en faveur de Charles-Auguste de Bons, sur la demande de Jean-Louis Chappuis, 18 avril 1863.
37. Invitation à répondre à un mémoire de Charles-Auguste de Bons, adressée à Jean-Louis Chappuis, 18 avril 1863.
38. Extrait du registre des décès de la paroisse de Vérossaz, concernant Louis Chappuis, fils de Louis et de Marie-Joseph Gex, mort le 22 juin 1852, 8 mai 186[3?].
39. Avis de prolongation du délai de réponse à un mémoire, en faveur de Jean-Louis Chappuis, adressé à Charles-Auguste de Bons, en deux exemplaires, 16 mai 1863.
40. Troisième mémoire, de conclusion, pour Jean-Louis Chappuis, contre Charles-Auguste de Bons, en deux exemplaires, [A. 18 mai 1863].
41. Mémoire pour Charles-Auguste de Bons, contre Jean-Louis Chappuis, demandant un délai légal de preuves, 1er juin 1863.
42. Avis de citation à comparaître demandé par Charles-Auguste de Bons, contre Jean-Louis Chappuis, 21 juillet 1863.
43. Ordre de comparaître devant le Tribunal de district de Saint-Maurice, adressé à Jean-Louis Chappuis, 13 août 1863.
44. Invitation à répondre aux conclusions du procès, déposées par Charles-Auguste de Bons, notifiées à Jean-Louis Chappuis, 11 octobre 1863.
45. Conclusions du procès en faveur de Charles-Auguste de Bons, contre Jean-Louis Chappuis, 12 novembre 1863.
46. Jugement du Tribunal de district de Saint-Maurice, en deux exemplaires, 4 mars 1864.
47. Liste des frais de justice de Charles-Auguste de Bons, à la charge de Jean-Louis Chappuis, 3 juin 1864.
48. Liste des frais de justice de Jean-Louis Chappuis, à la charge de Charles-Auguste de Bons, 12 juin 1864. |
Dates |
| Période de création: | 03/02/1852 - 12/06/1864 |
| Lieu: | [Vérossaz, Saint-Maurice] |
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Support |
| Support / Träger: | Papier, manuscrit |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1864 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156967 |
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