CH AEV, René Morisod Suppl., 119 Copie, pièce authentique concernant la créance due par Marguerite Saillen, de Jean-François, femme de Maurice Morisod, de Vérossaz, en faveur de cette commune pour aréages et rachat de fiefs, affranchissant ses immeubles de la grande et petite dîmes. \ Avec attest

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 119
Titre:Copie, pièce authentique concernant la créance due par Marguerite Saillen, de Jean-François, femme de Maurice Morisod, de Vérossaz, en faveur de cette commune pour aréages et rachat de fiefs, affranchissant ses immeubles de la grande et petite dîmes.
Avec attestation de payement du 28 octobre 1883, signée Maurice Barman, receveur de Vérossaz et avec avis de radiation du 31 octobre 1883 de l'inscription hypothécaire prise en faveur de la commune de Vérossaz, le 18 février 1859, sous le n° de bordereau 12097, signé Saillen, vice-président.

Dates

Période de création:08/10/1857
Lieu:Vérossaz, dans la maison de commune

Support

Support / Träger:Papier timbré, manuscrit, 3 pages, 23x33.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Joseph Gex, notaire de Vérossaz
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156970
 

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