CH AEV, René Morisod Suppl., 123 Copie de la décision de la Chambre pupillaire de Vérossaz de nommer Jean-Louis Chappuis conseil judiciaire de Marguerite Saillen. \ Copie signée Jean-Maurice Jacquemoud, secrétaire., 22.12.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 123
Titre:Copie de la décision de la Chambre pupillaire de Vérossaz de nommer Jean-Louis Chappuis conseil judiciaire de Marguerite Saillen.
Copie signée Jean-Maurice Jacquemoud, secrétaire.

Dates

Période de création:22/12/1866
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 1 feuille, 20x28.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Dubulluy, président, et Jean-Maurice Jacquemoud, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156974
 

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