CH AEV, René Morisod Suppl., 131 Huit pièces concernant un litige dans le payement d'une somme due par Catherine [Bestian?], femme de François Pachoud, d'Evionnaz, agissant pour son père Louis, domicilié à Vérossaz, à Jean-Louis [Chapuys], pour l'achat d'une grange-écurie, demandée par le juge de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 131
Titre:Huit pièces concernant un litige dans le payement d'une somme due par Catherine [Bestian?], femme de François Pachoud, d'Evionnaz, agissant pour son père Louis, domicilié à Vérossaz, à Jean-Louis [Chapuys], pour l'achat d'une grange-écurie, demandée par le juge de la Cour d'Evionnaz, Pierre Mettan, ou son substitut, Antoine Chapelet.
1. Sommation de payer du 27 mai 1850, notifiée par Rappaz, huissier.
2. Opposition à la dette du 17 juin 1850, cosignée par Morisod, juge et notifiée par Jean-Jacques Voeffray, huissier.
3. Citation à comparaître devant le juge du 19 juin 1850, notifiée par Rappaz, huissier.
4. Cautionnement de François Pachoud pour sa femme, en faveur de Jean-Louis Chappuis, du 25 octobre 1850, cosigné par Jean-François Pachoud.
5. Avis de saisie du 12 avril 1851, cosigné par Morisod, juge et notifié par Lugon Moulin, huissier.
6. Opposition à une [nouvelle] sommation de payer du 30 avril 1851, notifiée par Jean-Jacques Voeffray, huissier.
7. Citation à comparaître du 2 mai 1851, cosignée par Morisod, juge et notifié par Lugon Moulin, huissier.

Dates

Période de création:27/05/1850 - 02/05/1851
Lieu:Evionnaz

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156983
 

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