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CH AEV, René Morisod Suppl., 131 Huit pièces concernant un litige dans le payement d'une somme due par Catherine [Bestian?], femme de François Pachoud, d'Evionnaz, agissant pour son père Louis, domicilié à Vérossaz, à Jean-Louis [Chapuys], pour l'achat d'une grange-écurie, demandée par le juge de
Contexte de plan d'archivage |
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Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, René Morisod Suppl., 131 |
Titre: | Huit pièces concernant un litige dans le payement d'une somme due par Catherine [Bestian?], femme de François Pachoud, d'Evionnaz, agissant pour son père Louis, domicilié à Vérossaz, à Jean-Louis [Chapuys], pour l'achat d'une grange-écurie, demandée par le juge de la Cour d'Evionnaz, Pierre Mettan, ou son substitut, Antoine Chapelet. 1. Sommation de payer du 27 mai 1850, notifiée par Rappaz, huissier. 2. Opposition à la dette du 17 juin 1850, cosignée par Morisod, juge et notifiée par Jean-Jacques Voeffray, huissier. 3. Citation à comparaître devant le juge du 19 juin 1850, notifiée par Rappaz, huissier. 4. Cautionnement de François Pachoud pour sa femme, en faveur de Jean-Louis Chappuis, du 25 octobre 1850, cosigné par Jean-François Pachoud. 5. Avis de saisie du 12 avril 1851, cosigné par Morisod, juge et notifié par Lugon Moulin, huissier. 6. Opposition à une [nouvelle] sommation de payer du 30 avril 1851, notifiée par Jean-Jacques Voeffray, huissier. 7. Citation à comparaître du 2 mai 1851, cosignée par Morisod, juge et notifié par Lugon Moulin, huissier. |
Dates |
Période de création: | 27/05/1850 - 02/05/1851 |
Lieu: | Evionnaz |
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Support |
Support / Träger: | Papier, manuscrit |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1851 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156983 |
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