CH AEV, René Morisod Suppl., 139 Rapport d'huissier concernant la vente aux enchères publiques d'un verger saisi à Jean-Claude Coutaz et acquis par Jean-Louis Chappuis. \ Avec un reçu du 15 février 1868 signé Léon Jacquemoud, receveur., 08.01.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 139
Titre:Rapport d'huissier concernant la vente aux enchères publiques d'un verger saisi à Jean-Claude Coutaz et acquis par Jean-Louis Chappuis.
Avec un reçu du 15 février 1868 signé Léon Jacquemoud, receveur.

Dates

Période de création:08/01/1865
Lieu:[S.l.]

Support

Support / Träger:Papier timbré, manuscrit, 1 feuille, 23x18

Zone du contexte

Signature:Signé: Léon Jacquemoud, huissier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156991
 

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