CH AEV, René Morisod Suppl., 142 Copie authentique d'un acte de non-conciliation accordé à Jean-Louis Chappuis contre Auguste Pochon, ce dernier n'ayant pas comparu à une audience en conciliation en matière d'injure. \ Copie signée Léon Jacquemoud, secrétaire., 26.01.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 142
Titre:Copie authentique d'un acte de non-conciliation accordé à Jean-Louis Chappuis contre Auguste Pochon, ce dernier n'ayant pas comparu à une audience en conciliation en matière d'injure.
Copie signée Léon Jacquemoud, secrétaire.

Dates

Période de création:26/01/1866
Lieu:Vérossaz, dans la maison de la veuve de Joseph-Marie Mettan

Support

Support / Träger:Papier timbré, manuscrit, 1 feuille, 23x32.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Léon Jacquemoud, vice-président
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie authentique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=156994
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne