CH AEV, René Morisod Suppl., 148 Acte de protêt authentique à l'encontre de Jean-Louis Chappuis et Jacques Morisod, émis par la Banque du Valais, en sa faveur, pour une promesse de payement non honorée. \ Acte dressé à Monthey par l'agent chargé du protêt, signé: Basquerray, notaire., 04.01.1867 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 148
Titre:Acte de protêt authentique à l'encontre de Jean-Louis Chappuis et Jacques Morisod, émis par la Banque du Valais, en sa faveur, pour une promesse de payement non honorée.
Acte dressé à Monthey par l'agent chargé du protêt, signé: Basquerray, notaire.

Dates

Période de création:04/01/1867
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, formule imprimée remplie à la main, 1 feuille, 21x27.5
État de conservation:Document réuni en une liasse "Billet de banque" avec le document 146

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157000
 

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