CH AEV, René Morisod Suppl., 160 Copie authentique d'un protêt d'usufruit en faveur de Marguerite Saillen déposé à la suite du décès de son mari Jean-Pierre Coutaz. \ Copie signée Rouiller, greffier., 11.01.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 160
Titre:Copie authentique d'un protêt d'usufruit en faveur de Marguerite Saillen déposé à la suite du décès de son mari Jean-Pierre Coutaz.
Copie signée Rouiller, greffier.

Dates

Période de création:11/01/1838
Lieu:Vérossaz, dans la maison de Marguerite Saillen [?]

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 1 feuille, 16.5x21.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Rouiller, greffier, Morisod, châtelain [?]
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie authentique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157013
 

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