CH AEV, René Morisod Suppl., 171 Huit pièces concernant le payement d'une dette due au chanoine François Boccard, curé de Saint-Maurice, dette contractée auprès de Monseigneur Etienne Bagnoud, abbé de Saint-Maurice, par Marie Garny, veuve de Maurice Décaillet, d'Evionnaz, sous le cautionnement sol

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 171
Titre:Huit pièces concernant le payement d'une dette due au chanoine François Boccard, curé de Saint-Maurice, dette contractée auprès de Monseigneur Etienne Bagnoud, abbé de Saint-Maurice, par Marie Garny, veuve de Maurice Décaillet, d'Evionnaz, sous le cautionnement solidaire de Louis Chappuis. Le règlement se fait par la liquidation de biens immobiliers appartenant à Jean-Maurice et Joseph, tous deux fils de Maurice Décaillet.
1. Sommation de payer adressée à Louis Chappuis, Vérossaz.
2. Sommation de payer adressée aux fils Décaillet par Louis Chappuis, Evionnaz.
3. Avis de saisie adressé à Louis Chappuis, Vérossaz.
4. Avis de saisie adressé aux fils Décaillet, Vérossaz.
5. Avis public concernant le droit de propriété sur des immeubles saisis, Evionnaz.
6. Rapport d'huissier concernant la saisie faite pour Louis Chappuis sur les biens des fils Décaillet, Evionnaz.
7. Taxation d'un pré, Evionnaz.
8. Comptes finaux, [s.l.?].

Dates

Période de création:27/11/1849 - 06/04/1850
Lieu:Divers lieux

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157025
 

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