Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, René Morisod Suppl., 171 |
Titre: | Huit pièces concernant le payement d'une dette due au chanoine François Boccard, curé de Saint-Maurice, dette contractée auprès de Monseigneur Etienne Bagnoud, abbé de Saint-Maurice, par Marie Garny, veuve de Maurice Décaillet, d'Evionnaz, sous le cautionnement solidaire de Louis Chappuis. Le règlement se fait par la liquidation de biens immobiliers appartenant à Jean-Maurice et Joseph, tous deux fils de Maurice Décaillet. 1. Sommation de payer adressée à Louis Chappuis, Vérossaz. 2. Sommation de payer adressée aux fils Décaillet par Louis Chappuis, Evionnaz. 3. Avis de saisie adressé à Louis Chappuis, Vérossaz. 4. Avis de saisie adressé aux fils Décaillet, Vérossaz. 5. Avis public concernant le droit de propriété sur des immeubles saisis, Evionnaz. 6. Rapport d'huissier concernant la saisie faite pour Louis Chappuis sur les biens des fils Décaillet, Evionnaz. 7. Taxation d'un pré, Evionnaz. 8. Comptes finaux, [s.l.?]. |
Dates |
Période de création: | 27/11/1849 - 06/04/1850 |
Lieu: | Divers lieux |
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Support |
Support / Träger: | Papier, manuscrit |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1850 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157025 |
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