CH AEV, René Morisod Suppl., 179 Ordre de comparution adressé à Jean-Claude Coutaz par le juge de Vérossaz, pour Louise Saillen, veuve de Louis Chappuis, concernant un règlement du mode de réparation d'une poutre commune à leurs maisons contiguës. \ Avec avis de notification du 7 juin 1862, signé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 179
Titre:Ordre de comparution adressé à Jean-Claude Coutaz par le juge de Vérossaz, pour Louise Saillen, veuve de Louis Chappuis, concernant un règlement du mode de réparation d'une poutre commune à leurs maisons contiguës.
Avec avis de notification du 7 juin 1862, signé Jean-Maurice Jacquemoud, huissier délégué.

Dates

Période de création:07/06/1862
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, manuscrit, 1 feuille, 20x27.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157034
 

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