CH AEV, René Morisod Suppl., 185 Avis de saisie authentique adressé par le juge de Vérossaz à Claude Coutaz, de Vérossaz, en faveur des héritiers de Louis Chappuis. \ Avec avis de notification du 2 mai 1856, signé Joachim Aimon, huissier délégué., 02.05.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 185
Titre:Avis de saisie authentique adressé par le juge de Vérossaz à Claude Coutaz, de Vérossaz, en faveur des héritiers de Louis Chappuis.
Avec avis de notification du 2 mai 1856, signé Joachim Aimon, huissier délégué.

Dates

Période de création:02/05/1856
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 1 feuille, 17.5x21.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Saillen, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157041
 

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