CH AEV, René Morisod Suppl., 188 Sommation de payer authentique, adressée par le juge de Vérossaz, aux frères et soeurs héritiers de Jean-Louis Chappuis, en faveur de la Bourse des Macchabées de Saint-Maurice, représentée par le notaire Jules Rappaz, d'Evionnaz. \ Avec menace de saisie. (2 ex., da

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 188
Titre:Sommation de payer authentique, adressée par le juge de Vérossaz, aux frères et soeurs héritiers de Jean-Louis Chappuis, en faveur de la Bourse des Macchabées de Saint-Maurice, représentée par le notaire Jules Rappaz, d'Evionnaz.
Avec menace de saisie. (2 ex., date modifiée).

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d.[date modifiée], placé par le rédacteur de l'inventaire après un document du 14.04.1874
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, filigrané, 1 feuille, 17x22.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Saillen, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157044
 

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