CH AEV, René Morisod Suppl., 190 Certificat d'origine, établi par le Conseil municipal de la commune de Vérossaz, en faveur de Joachim Chappuis., 03.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 190
Titre:Certificat d'origine, établi par le Conseil municipal de la commune de Vérossaz, en faveur de Joachim Chappuis.

Dates

Période de création:03/1863
Période de création, notes.:Date incertaine: [30?] mars 1863
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, formule imprimée remplie à la main, 1 feuille, 22.5x36.5
État de conservation:Légèrement endommagé, traces de moisissures

Zone du contexte

Signature:Signé: Jean-Maurice Jacquemoud, secrétaire, et Joseph [Gex], président du Conseil

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157047
 

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