CH AEV, René Morisod Suppl., 194 Vingt-quatre pièces concernant l'action en justice de Maurice Cottet, domicilié à Monthey, représentant sa femme Marie Martin, contre Louise Saillen, veuve Chappuis et Joachim Chappuis. L'action porte sur une somme de 250 francs qui serait due à la plaignante sur l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 194
Titre:Vingt-quatre pièces concernant l'action en justice de Maurice Cottet, domicilié à Monthey, représentant sa femme Marie Martin, contre Louise Saillen, veuve Chappuis et Joachim Chappuis. L'action porte sur une somme de 250 francs qui serait due à la plaignante sur l'héritage de Jean-Joseph Saillen, son grand-père.
1. Vingt et une pièces authentiques, sur papier timbré et filigrané: a. 1er mai 1877, sommation de comparaître devant le juge de la commune de Vérossaz, Saillen, adressée à Louise Saillen, 2 ex., avec avis de notification; b. 29 mai 1877, Monthey, mémoire fait par [...] Rappaz, [avocat?] pour Maurice Cottet contre Louise Saillen et Joachim Chappuis, 2 ex., avec notification de dépôt au greffe du tribunal de Saint-Maurice; c. 4 août 1877, Saint-Maurice, notification adressée à Louise Saillen, d'un dépôt au greffe du tribunal civil du district de Saint-Maurice, d'un mémoire introductif et de la nécessité d'y répondre, signé [Charles] de Bons, 2 ex., avec avis de notification; d. 26 août 1877, Saint-Maurice, notification, adressée à Maurice Cottet, d'un dépôt au greffe du tribunal civil du district de Saint-Maurice, d'un mémoire introductif et de la nécessité d'y répondre, signé [Charles] de Bons, avec avis de notification; e. 26 août 1877, Saint-Maurice, mémoire fait par Charles de Werra, notaire, pour Louise Saillen et Joachim Chappuis contre Maurice Cottet, avec notification de dépôt au greffe du tribunal de Saint-Maurice; f. [...] octobre [1877?], Monthey, copie authentique d'un acte notarié de L. Rappaz, avocat, concernant la présentation d'une caution par Louise Saillen et Joachim Chappuis pour des frais de procédure, avec note de dépôt du 4 janvier 1878; g. 11 novembre 1877, Monthey, mémoire fait par [...] Rappaz, [avocat?] pour Maurice Cottet contre Louise Saillen et Joachim Chappuis, 2 ex., avec notification de dépôt au greffe du tribunal de Saint-Maurice; h. [18] décembre 1877, Saint-Maurice, sommation, adressée à Maurice Cottet, par le juge instructeur au tribunal civil de Saint-Maurice, de donner suite à la cause l'opposant à Louise Saillen et Joachim Chappuis, avec avis de notification; i. 27 décembre 1877, Saint-Maurice, notification adressée à Joachim Chappuis, d'un dépôt au greffe du tribunal civil du district de Saint-Maurice, d'un mémoire introductif et de la nécessité d'y répondre, signé [Charles] de Bons, avec avis de notification; j. 7 février 1878, Saint-Maurice, copie authentique d'une sommation de comparaître, adressée par le président du tribunal civil de Saint-Maurice, Charles de Bons, à Louise Saillen, avec avis de notification; k. 22 mars 1878, Saint-Maurice, sommation de conclure au procès ou de désister adressée par le juge instructeur au tribunal civil, Charles de Bons, à Maurice Cottet, avec avis de notification; l. [2] mai 1878, Saint-Maurice, sommation de comparaître, adressée par le juge d'instruction Charles de Bons, à Louis Chappuis, avec avis de notification; m. 3 juin 1878, Saint-Maurice, copie authentique d'une sommation de comparaître, adressée par le juge d'instruction Charles de Bons, à Maurice Cottet, avec avis de notification; n. 10 juin, Saint-Maurice, avis adressé par le juge instructeur, Charles de Bons, à Louis Chappuis, lui notifiant le renvoi au 17 juin de la confrontation avec Maurice Cottet, en un lieu convenant à l'état de santé de Louise Saillen, avec avis de notification; o. [30] août 1878, Saint-Maurice, copie authentique d'un avis de requête de jugement contumatielle [sic] déposée par Joachim Chappuis auprès du juge instructeur, Charles de Bons, contre Maurice Cottet,
avec avis de notification; p. 17 septembre 1878, avis de désistement de l'action intentée par Maurice Cottet, adressé par le juge instructeur, Charles de Bons, à Joachim Chappuis, avec avis de notification; q. copie authentique de la liste des frais de justice, adressée par le juge instructeur, Charles de Bons, à Maurice Cottet, pour Joachim Chappuis.
2. [S.d.], Saint-Maurice, note de frais de Ch[arles] de Werra, notaire-avocat à Saint-Maurice, adressée à l'hoirie de Louis Chappuis dans le cadre de l'affaire Cottet, papier, formule imprimée remplie à la main, 1 feuille, français.
3. Copie d'une pièce authentique.
4. Enveloppe postale du greffe du Tribunal de Saint-Maurice, adressée à Madame Louise Saillen, veuve Chappuis.

Dates

Période de création:01/05/1877 - 28/09/1878
Lieu:Monthey, Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157051
 

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