CH AEV, René Morisod Suppl., 196 Double authentique d'une sommation de payer, avec menace de saisie, adressée à Joachim Chappuis, par le Juge de la ville de Sion, concernant une amende due à l'Etat du Valais. \ Avec avis de notification du [20?] février 1878, signé Thomas Vaudan, huissier et note

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 196
Titre:Double authentique d'une sommation de payer, avec menace de saisie, adressée à Joachim Chappuis, par le Juge de la ville de Sion, concernant une amende due à l'Etat du Valais.
Avec avis de notification du [20?] février 1878, signé Thomas Vaudan, huissier et note d'acquittement au verso du 22 mai 1878, signée [B. Terrollaz?], receveur du district de Sion.

Dates

Période de création:30/03/1878
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, filigrané, manuscrit, 1 feuille, 22.5x16.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Ferdinand de Preux, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157053
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne