CH AEV, René Morisod Suppl., 209 Sommation de payer l'impôt militaire cantonal, avec menace de saisie, adressée par le juge de la commune de Vérossaz à Emmanuel Chappuis. \ Avec note d'acquittement., 22.03.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 209
Titre:Sommation de payer l'impôt militaire cantonal, avec menace de saisie, adressée par le juge de la commune de Vérossaz à Emmanuel Chappuis.
Avec note d'acquittement.

Dates

Période de création:22/03/1876
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, formule imprimée remplie à la main, 1 feuille, 22.5x17

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157067
 

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