CH AEV, René Morisod Suppl., 216 Copie authentique d'un acte de reconnaissance de dette due par Louis Chappuis, à la bourse de l'école de Vérossaz, par son fils Emmanuel, de la même commune. \ Avec un bordereau d'inscription hypothécaire, n° 35799, du 23 juillet 1884, signé J. Bioley, conservateur

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 216
Titre:Copie authentique d'un acte de reconnaissance de dette due par Louis Chappuis, à la bourse de l'école de Vérossaz, par son fils Emmanuel, de la même commune.
Avec un bordereau d'inscription hypothécaire, n° 35799, du 23 juillet 1884, signé J. Bioley, conservateur, radiée en 1920, et une note d'acquittement signée à Vérossaz, le 6 juin 1920, par [...] Coutaz, président. Copie signée J. Gex, notaire public.

Dates

Période de création:17/07/1884
Lieu:Vérossaz, dans la maison de commune

Support

Support / Träger:Papier timbré, filigrané, manuscrit, 3 pages, 22.5x33.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Emanuel Chappuis, Louis Barman, Saillen, vice-président, François Voëffray, Maurice Barman et J. Gex, notaire public
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie authentique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157074
 

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