CH AEV, René Morisod Suppl., 224 Copie authentique d'un acte de reconnaissance de dette due par Louis Chappuis, à la Confrérie des Saints-Fabien et Sébastien, de Saint-Maurice, par son fils Emmanuel, signé Emmanuel Chappuis, Louis Barman, Joseph Juilland, Louis Deladoëy, Emile [Junasson?] fils et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 224
Titre:Copie authentique d'un acte de reconnaissance de dette due par Louis Chappuis, à la Confrérie des Saints-Fabien et Sébastien, de Saint-Maurice, par son fils Emmanuel, signé Emmanuel Chappuis, Louis Barman, Joseph Juilland, Louis Deladoëy, Emile [Junasson?] fils et Baptiste Gay fils, notaire.
Avec un bordereau d'inscription hypothécaire, n° 43684, du 20 janvier 1893 signé J. Bioley, conservateur, et un reçu daté du 17 mars 1922, signé [Charles-Henri] de Stockalper, curé et prieur de la Confrérie.

Dates

Période de création:17/01/1893
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, manuscrit, 3 pages, 22.5x34

Zone du contexte

Signature:Signé: Baptiste Gay fils, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie authentique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157082
 

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