CH AEV, René Morisod Suppl., 241 Acte de vente sous seing privé: achat par Emmanuel Chappuis d'un pré appartenant à Pierre-Marie Dubois, fils de Charles-Louis, de Vérossaz. \ Avec visa du bureau d'enregistrement de Monthey du 23 novembre 1920, signé O. Vuadens, substitut et une transcription au bu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 241
Titre:Acte de vente sous seing privé: achat par Emmanuel Chappuis d'un pré appartenant à Pierre-Marie Dubois, fils de Charles-Louis, de Vérossaz.
Avec visa du bureau d'enregistrement de Monthey du 23 novembre 1920, signé O. Vuadens, substitut et une transcription au bureau des hypothèques de Monthey du 23 novembre 1920, signé O. Vuadens, conservateur substitut.

Dates

Période de création:14/11/1920
Lieu:Vérossaz, local du teneur des registres d'impôt de Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, filigrané, manuscrit, 2 pages, 22.5x33.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Pierre-Marie Dubois, Emmanuel Chappuis et François Fellay, témoin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157099
 

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