CH AEV, René Morisod Suppl., 249 Opposition à un commandement de payer assigné à Joseph Barman, faite par le juge de Vérossaz, pour Barthélemy Chappuis. \ Avec avis de notification du 14 janvier 1877, signé L. Jacquemoud, huissier., 21.12.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 249
Titre:Opposition à un commandement de payer assigné à Joseph Barman, faite par le juge de Vérossaz, pour Barthélemy Chappuis.
Avec avis de notification du 14 janvier 1877, signé L. Jacquemoud, huissier.

Dates

Période de création:21/12/1876
Lieu:Vérossaz

Support

Support / Träger:Papier timbré, manuscrit, 1 feuille, 16.5x22.5

Zone du contexte

Signature:Signé: Coutaz, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157108
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne