CH AEV, René Morisod Suppl., 276 Assignation à comparaître devant le vice-châtelain de Saint-Maurice, adressée à Jean-Joseph Dave, de la même ville, suite à une action d'Etienne Voullioux concernant un différent portant sur un droit de propriété. \ Avec avis de notification du 24 janvier 1918, sig

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, René Morisod Suppl., 276
Titre:Assignation à comparaître devant le vice-châtelain de Saint-Maurice, adressée à Jean-Joseph Dave, de la même ville, suite à une action d'Etienne Voullioux concernant un différent portant sur un droit de propriété.
Avec avis de notification du 24 janvier 1918, signé [...] Vallet, huissier.

Dates

Période de création:23/01/1818
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, manuscrit, 1 feuille, 21.5x17
État de conservation:Encre partiellement déteinte mais lisible

Zone du contexte

Signature:Signé: Joseph Cocatrix, vice-châtelain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157139
 

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