CH AEV, Louis Luder, L 15 Cession, soit remise du privilège de la mine de fer en faveur de Monsieur Léotard, citoyen de Genève, et de Louis de Moret, en montagne, faite par Jérémie Ballay, Pierre-Antoine Chapelet et autres, en 22 articles., 1797 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, L 15
Titre:Cession, soit remise du privilège de la mine de fer en faveur de Monsieur Léotard, citoyen de Genève, et de Louis de Moret, en montagne, faite par Jérémie Ballay, Pierre-Antoine Chapelet et autres, en 22 articles.

Dates

Période de création:1797

Support

Support / Träger:Carnet, cartonné, 20 pages, 19.5x25

Zone du contexte

Signature:Pierre François Bruno Luder, banneret, associé, Isaac de Rivaz, ancien major de Monthey, François Jérémie Balay, associé, François Emmanuel Joris, avocat, Jean-Daniel Léotard, ci-devant administrateur, Joseph Emmanuel Barberini, banneret

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157185
 

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