CH AEV, Louis Luder, P 34 Jugement dans les assises de Sembrancher du 29 novembre 1755 par devant la seigneurie gouvernale de Sepibus. \ Jugement confirmant le décret de Monsieur de Courten porté le 8 août 1850 dans l'affaire de la bâtisse de Monsieur Luder qui aurait causé du dommage à la maison

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 34
Titre:Jugement dans les assises de Sembrancher du 29 novembre 1755 par devant la seigneurie gouvernale de Sepibus.
Jugement confirmant le décret de Monsieur de Courten porté le 8 août 1850 dans l'affaire de la bâtisse de Monsieur Luder qui aurait causé du dommage à la maison du simple Lovey. Lovey est condamné aux frais de la vision locale et Monsieur Luder aux frais du jugement.

Dates

Période de création:29/11/1755
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 23.2x16.7

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-curial: E. Barmen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1755
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157270
 

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