CH AEV, Louis Luder, P 88 Procès-verbal des séances de la cour du gouverneur de Saint-Maurice, Henri de Preux \ 1) Jean Contard contre Jean Pittier au sujet d'une marque domestique \ 2) Jean Contard et Claudine Truchez pour dispute \ 3) Affaire de Joseph Gaillard avec beau-frère Nicolas Tettaz \ 4

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 88
Titre:Procès-verbal des séances de la cour du gouverneur de Saint-Maurice, Henri de Preux
1) Jean Contard contre Jean Pittier au sujet d'une marque domestique
2) Jean Contard et Claudine Truchez pour dispute
3) Affaire de Joseph Gaillard avec beau-frère Nicolas Tettaz
4) Jean François Contard contre Jacques Aubert

Dates

Période de création:08/01/1766 - 10/01/1766
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 10 folios, 17x23
État de conservation:Endommagé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157324
 

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