CH AEV, Louis Luder, P 92 Reconnaissance d'usufruit des biens immeubles de feu Jean Joseph Emonet de Sembrancher faite par Marie Barbe Bebouz, sa veuve, autorisée par son tuteur, le lieutenant Meulaz, et ses conseillers Pierre Antoine Dallèves et Jean Joseph Delasoie., 07.05.1767 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 92
Titre:Reconnaissance d'usufruit des biens immeubles de feu Jean Joseph Emonet de Sembrancher faite par Marie Barbe Bebouz, sa veuve, autorisée par son tuteur, le lieutenant Meulaz, et ses conseillers Pierre Antoine Dallèves et Jean Joseph Delasoie.

Dates

Période de création:07/05/1767
Période de création, notes.:Date incertaine

Support

Support / Träger:Papier, 23.2x16.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1767
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157328
 

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