CH AEV, Louis Luder, P 108 Convenus et arrangements faits entre Jean François Claivaz et Jean Antoine Delasoie de Chamoille, tous deux bourgeois de Sembrancher, au sujet de quelques différents portant sur une grange, une place, et une portion de raccard (4 articles)., 02.11.1769 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 108
Titre:Convenus et arrangements faits entre Jean François Claivaz et Jean Antoine Delasoie de Chamoille, tous deux bourgeois de Sembrancher, au sujet de quelques différents portant sur une grange, une place, et une portion de raccard (4 articles).

Dates

Période de création:02/11/1769

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 27.5x18.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pierre François Bruno Luder

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1769
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157344
 

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