CH AEV, Louis Luder, P 168 Le gouverneur Maurice de Courten notifie aux syndics de Liddes qu'Orsières a formé appel contre le décret du gouverneur de Riedmatten du 11 février au sujet de ce qui sépare les deux communiers. Décret notifié le 8 mars pour le notaire Jean Nicolas Massard., 06.03.1778 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 168
Titre:Le gouverneur Maurice de Courten notifie aux syndics de Liddes qu'Orsières a formé appel contre le décret du gouverneur de Riedmatten du 11 février au sujet de ce qui sépare les deux communiers. Décret notifié le 8 mars pour le notaire Jean Nicolas Massard.

Dates

Période de création:06/03/1778
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, double feuille, 23x16.9

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1778
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157404
 

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