CH AEV, Louis Luder, P 175 Copie de la séance du tribunal de Sembrancher, par devant lequel comparaît Eliodore Ballifard qui en appelle du décret porté le 1er décembre 1798 par le juge de la commune de Bagnes en faveur de Jean Maurice Cajeux, décret par lequel il se juge lésé et cela au sujet d'un

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 175
Titre:Copie de la séance du tribunal de Sembrancher, par devant lequel comparaît Eliodore Ballifard qui en appelle du décret porté le 1er décembre 1798 par le juge de la commune de Bagnes en faveur de Jean Maurice Cajeux, décret par lequel il se juge lésé et cela au sujet d'un cautionnement.

Dates

Période de création:19/12/1798

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 22.5x17

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Claivaz
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157411
 

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