CH AEV, Louis Luder, P 313 Assignation à comparaître adressée par Maurice-Isidore Emonet, châtelain de Sembrancher, à Georges Balley et Michel Jérôme Dorsaz de Bourg-Saint-Pierre, sur instance du procureur de la commune, dudit Bourg. Emonet, châtelain., 20.03.1794 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 313
Titre:Assignation à comparaître adressée par Maurice-Isidore Emonet, châtelain de Sembrancher, à Georges Balley et Michel Jérôme Dorsaz de Bourg-Saint-Pierre, sur instance du procureur de la commune, dudit Bourg. Emonet, châtelain.

Dates

Période de création:20/03/1794
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 23.2x17

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157549
 

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