CH AEV, Louis Luder, P 366 Quatre séances du Tribunal du district de Sembrancher entre Jean-Pierre Ribordy accompagné de son constituant François Eliodore Ballifard et Jean Maurice Cajeu, tous deux de Bagnes, sur l'incident élevé en dernière cour. Questions diverses de procédure débattues., 17.01.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 366
Titre:Quatre séances du Tribunal du district de Sembrancher entre Jean-Pierre Ribordy accompagné de son constituant François Eliodore Ballifard et Jean Maurice Cajeu, tous deux de Bagnes, sur l'incident élevé en dernière cour. Questions diverses de procédure débattues.

Dates

Période de création:17/01/1799 - 07/02/1799
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 21.5x18

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157602
 

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