CH AEV, Louis Luder, P 393 Les députés de la bourgeoisie adressent un mémoire aux Souverains Seigneurs montrant son droit de souste et sa légitimité, citant les privilèges, les concessions et les diplômes des Princes de Savoie ainsi que les sentences portées par leurs Excellences, à travers les âg

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 393
Titre:Les députés de la bourgeoisie adressent un mémoire aux Souverains Seigneurs montrant son droit de souste et sa légitimité, citant les privilèges, les concessions et les diplômes des Princes de Savoie ainsi que les sentences portées par leurs Excellences, à travers les âges.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 35.7x21.6

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157629
 

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