CH AEV, Louis Luder, P 437 Pétition adressée au citoyen Finsler, ministre des Finances, par le citoyen Luder de Sembrancher contre l'obligation de payer le droit de mutation pour l'acquisition d'une mine de fer., 31.12.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 437
Titre:Pétition adressée au citoyen Finsler, ministre des Finances, par le citoyen Luder de Sembrancher contre l'obligation de payer le droit de mutation pour l'acquisition d'une mine de fer.

Dates

Période de création:31/12/1800
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 34x21.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157673
 

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