CH AEV, Louis Luder, P 475 Convention passée entre Joseph François Luder, agent national de la commune de Sembrancher, d'une part, et Etienne Joseph Bastian, notaire et ex-guidonnier de Liddes, agissant pour ses deux fils Louis et Jacques dont la mère s'appelle Catherine Luder, concernant les diff

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 475
Titre:Convention passée entre Joseph François Luder, agent national de la commune de Sembrancher, d'une part, et Etienne Joseph Bastian, notaire et ex-guidonnier de Liddes, agissant pour ses deux fils Louis et Jacques dont la mère s'appelle Catherine Luder, concernant les difficultés naissantes, relativement au sujet du testament de Monsieur le banneret Luder et de son épouse Marie Ursule Joris, sous acte du 17 novembre 1791, touchant le mayen des "Larzettes", rière Fully, acheté par le préfet Bastian, payé par le père Luder et vendu séparément par tous les deux.
Transaction approuvée au nom du tribunal du district de Sembrancher.
Emonet, président, Vaudan, vice-président, Joris et Delasoie juges.

Dates

Période de création:30/04/1802
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 37.5x23.5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Etienne Joseph Claivaz, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157711
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne