CH AEV, Louis Luder, P 491 Le receveur Luder fils demande au conseil de Sembrancher de lui donner des préavis sur la taxe des patentes que quelques personnes ont demandées, ainsi que la liste des mutations faites du 5 septembre, à la fin janvier avec le prix des acquisitions et la taxe approximati

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 491
Titre:Le receveur Luder fils demande au conseil de Sembrancher de lui donner des préavis sur la taxe des patentes que quelques personnes ont demandées, ainsi que la liste des mutations faites du 5 septembre, à la fin janvier avec le prix des acquisitions et la taxe approximative des héritages et donations. Suit la liste des personnes. Luder fils.

Dates

Période de création:16/02/1803
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, double folio, 21x16.5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157727
 

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