CH AEV, Louis Luder, P 503 Appel du receveur du dizain d'Entremont à ses compatriotes de la commune d'Orsières pour leur rappeler leurs obligations d'avoir à subvenir aux dépenses de la société en payant fidèlement les droits de mutations., 19.06.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis Luder, P 503
Titre:Appel du receveur du dizain d'Entremont à ses compatriotes de la commune d'Orsières pour leur rappeler leurs obligations d'avoir à subvenir aux dépenses de la société en payant fidèlement les droits de mutations.

Dates

Période de création:19/06/1803
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 33.5x21
État de conservation:En mauvais état

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=157739
 

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